MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

1        Mentions légales

Editeur :

Société ITGA
Parc Édonia – Bâtiment R Rue de la terre Adélie CS 66862 – 35768 Saint Grégoire cedex
Tél : 02 99 35 41 41
Directeur Général : Olivier Perez

Hébergeur :

OVH
www.ovh.com
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
+33 (0)8 203 203 63
support@ovh.com

2        Préambule

L’accès au site http://e-boutique.itga.fr et son utilisation impliquent l’entière acception des présentes conditions.

L’Editeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes à tout moment et sans notification préalable.

Il appartient à l’utilisateur de se référer régulièrement aux présentes conditions disponibles en ligne ou sur demande.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3        Définitions

Site : présent site internet donnant accès au contenu en ligne et propriété de l’Editeur.

Client : tout professionnel, personne morale ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : tout contenu à titre onéreux ou gratuit, mis à disposition des Clients par l’Editeur.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le présent site notamment textes, images, vidéos, fichiers, etc …

Informations clients et / ou personnelles : informations qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion du compte du client, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses, de statistiques ou de gestion commerciale du compte permettant d’exécuter le contrat, mais aussi toutes les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes morales ou physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Données à caractère personnel, personne concernée, sous-traitant et données sensibles : ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Utilisateur : toute personne morale ou physique se connectant ou utilisant le présent site.

4        Présentation des services fournis.

Le présent site internet, édité par la société dont les coordonnées apparaissent dans les mentions légales, a pour objet de fournir des informations aussi précises que possible concernant l’ensemble des activités de la société.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour dudit site, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires lui fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et sont susceptibles d’évoluer.

Certains services sont accessibles gratuitement et sans identification.

D’autres sont accessibles gratuitement ou en contrepartie d’un paiement et sous réserve d’identification. L’utilisateur devra alors procéder à son inscription en ligne.

5        Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le présent site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son propriétaire qui s’efforcera, dans la mesure du possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le présent Site est mis à jour régulièrement par les équipes de développement de l’Editeur.

6        Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le présent Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’Editeur détient ces droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expressément délivrée préalablement par l’Editeur.

Toute exploitation non autorisée de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, délit pénalement sanctionné d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans et d’une amende de 300.000 €.

7        Limitations de responsabilité, limitations contractuelles sur les données techniques

L’Editeur est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’il publie.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au présent site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au présent point, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au présent site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’Editeur ne pourra également être tenu pour responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du présent site. Si le site le prévoit, des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Editeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Le présent site internet est hébergé chez un prestataire dont le siège social est situé sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Editeur et l’hébergeur ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

8        Politique de confidentialité et données personnelles

Dans le cadre de son activité, l’Editeur est amené à traiter des données et informations vous concernant (formulaire de contact, demande de badge en ligne, en navigant sur le présent site, etc…).

Le Client est informé des réglementations en vigueur, notamment la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, l’Editeur utilise les données du visiteur dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.

Les données personnelles que vous communiquez sont destinées à la gestion des demandes, devis et commandes, et à l’exécution des Prestations. Elles peuvent aussi compléter le fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles ne peuvent être diffusées à des tiers. Elles sont collectées par les sociétés du Groupe ITGA, responsable du traitement de celles-ci. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer votre droit en adressant votre demande par mail à l'adresse : confidentialite@itga.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social de la société indiquée aux mentions légales. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. 

8.1   Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable des traitements mentionnés par la présente politique de confidentialité est l’Editeur, mentionné au paragraphe 1.

Concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur ou de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : dpo-rgpd@itga.fr.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l’Editeur s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d’établir les finalités du traitement des données et de fournir aux prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que l’Editeur traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour en assurer l’exactitude et la pertinence au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

8.2   Type et finalité des données collectées

Concernant les utilisateurs du présent Site, l’Editeur collecte les données indispensables au fonctionnement du service. Les données seront conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

L’Editeur est susceptible de traiter tout ou partie des données :

- Pour permettre la navigation sur le Site, gérer et tracer les prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc…,

- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé),

- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation,

- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le présent site : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

L’Editeur ne commercialise pas les données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale pour la passation d’une commande ou d’un contrat commercial ou à des fins statistiques et d’analyses. L’Editeur collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Google Analytics – Cookies pour les statistiques de visites.

8.3   Temps de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites aux présentes, dans la limite des délais de prescription en vigueur.

Catégories de données

Finalités

Durées de conservation

Données relatives à un prospect : ensemble des données

Constitution et gestion d’un fichier

3 ans à compter de la dernière collecte des données

Données relatives à un client actif : ensemble des données

Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif : données relatives à l’exécution du contrat

Gestion du compte client, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements

10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact

Envoi d’informations sur l’évolution de notre publication et nos offres

5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Client inactifs

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

(10 ans pour le nom, le prénom et l’adresse postale)

Données d’identification numériques

Envoi d’informations sur l’évolution de nos offres

5 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant du client inactif

Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web

Envoi d’informations sur l’évolution de nos publications et nos offres

3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant du client

Données générées par les cookies liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services, mesures de fréquentation, personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum

Données conservées dans le cadre des obligations fiscales

Constitution et gestion d’un fichier

10 ans conformément aux dispositions du livre des procédures fiscales et du code du commerce

8.4   Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite,

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD),

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD),

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD),

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’Editeur devra communiquer (ou non) ses données (tiers qu’ils aura préalablement désigné). Dès que L’Editeur a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l’Editeur s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment L’Editeur utilise ses Données Personnelles, souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut adresser une demande par écrit à l’adresse suivante :

Confidentialite@itga.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Parc Édonia – Bâtiment R Rue de la terre Adélie CS 66862

35768 Saint Grégoire cedex

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer en s’identifiant précisément avec une preuve d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l’Editeur par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.5   Non-communication des données personnelles

L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Editeur, il devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs L’Editeur ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par les filiales du groupe ITGA et des sous-traitants exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique, avec qui l’Editeur a souscrit un contrat spécifique de sous-traitance RGPD et afin de s’assurer de la conformité et du respect de la chaine de coresponsabilité.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de l’Editeur sont principalement les employés du Groupe.

8.6   Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre.

L’Editeur ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si une brèche de la sécurité venait à la connaissance de l’Editeur, il en avertirait les utilisateurs concernés afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

L’Editeur s’engage à informer pleinement les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du présent site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ne faisant pas partie du groupe ITGA. Seule l’hypothèse du rachat de l’Editeur et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du présent site.

8.7   Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, l’Editeur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9        Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le présent site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. Cependant, l’Editeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’en assumera en conséquence aucune responsabilité.

Sauf si l’utilisateur décide de désactiver les cookies, il accepte que le présent site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le présent site.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »).

Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Editeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite telles que les pages consultées ou encore les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’Editeur d’améliorer son contenu ou la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’Editeur informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur et de l’impossibilité pour l’Editeur d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Editeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le présent site ou dans son application mobile, si elle est éditée, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile si elle est éditée. À tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement.

10     Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du siège social de l’Editeur.

 
Le site http://e-boutique.itga.fr fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1892559.

Liens hypertextes

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